Permis de construire Locaux N° 05751121M0004

Permis de construire n° 05751121M0004 à Norroy-le-Veneur pour 1 066 m² de locaux, Angle Rue De La Fonatine C Zac Euromoselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05751121M0004

Demandeur

GEFRAMA INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue De La Fonatine C Zac Euromoselle, le permis de construire n° 05751121M0004 a été délivré le 10 juin 2021 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est). La demande émane de GEFRAMA INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1004. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Euromoselle

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFRAMA INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417677259
SIRET
41767725900026
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751121M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Fonatine C Zac Euromoselle, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEFRAMA INVESTISSEMENT et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751121M0004, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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