Permis de construire n° 05751118M0002 à Norroy-le-Veneur pour 2 261 m² de locaux, Zac Euromoselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 05751118M0002
Demandeur
GEFRAMA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751118M0002, délivré le 21 mars 2018 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Euromoselle. La demande émane de GEFRAMA INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D697. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Euromoselle
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 862 m² |
| Total | 601 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 601 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 862 m² |
| dont Entrepôt | 601 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 601 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEFRAMA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417677259
- SIRET
- 41767725900026
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Autres dossiers de GEFRAMA INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751118M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |