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Permis de construire Locaux N° 05751118M0002

Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 2 261 m² de locaux - Zac Euromoselle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Euromoselle, Norroy-le-Veneur (57140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEFRAMA INVESTISSEMENT et accordé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751118M0002, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05751118M0002

Demandeur

GEFRAMA INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05751118M0002, délivré le 21 mars 2018 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Euromoselle, Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEFRAMA INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 667 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Euromoselle

Territoire administratif

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	2 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 261 m²	2 862 m²
Total	601 m²	2 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 261 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	601 m²	2 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 261 m²	2 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFRAMA INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417677259
SIRET: 41767725900026
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751118M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Euromoselle, Norroy-le-Veneur (57140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEFRAMA INVESTISSEMENT et accordé le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751118M0002, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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