Permis de construire n° 05750720B0002 à Niedervisse pour 87 m² de locaux, 49 Rue Du Marteau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 05750720B0002
Demandeur
GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750720B0002 a été délivré le 19 mai 2020 à Niedervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue Du Marteau. GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01284, 01301. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedervisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niedervisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57507
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 327 m² |
| Total | 4 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 327 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382239473
- SIRET
- 38223947300038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIEDERVISSE (57220)
Autres dossiers de GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |