Permis de construire n° 05750719B0003 à Niedervisse pour 450 m² de locaux, 49 Rue Du Marteau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PC n° 05750719B0003
Demandeur
GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niedervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750719B0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019, pour un projet situé 49 Rue Du Marteau. Le dossier a été déposé par GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01284, 01286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedervisse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niedervisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57507
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 690 m² |
| Total | 4 240 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 240 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382239473
- SIRET
- 38223947300038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIEDERVISSE (57220)
Autres dossiers de GAEC LA NOUVELLE PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750719B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |