Permis de construire n° 05750715B0001 à Niedervisse pour 2 037 m² de locaux, Lieu-Dit Buch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 05750715B0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLEF DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750715B0001, délivré le 9 avril 2015 à Niedervisse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Buch. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLEF DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 037 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0123, 01183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niedervisse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57507
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
| Total | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CLEF DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329949929
- SIRET
- 32994992900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NIEDERVISSE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |