Permis de construire Locaux N° 05750713B0001

Permis de construire n° 05750713B0001 à Niedervisse pour 55 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05750713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niedervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750713B0001 a été délivré le 27 mai 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedervisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niedervisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niedervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57507
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 235 m²
Total 180 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 235 m²
Total locaux 180 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERVISSE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750713B0001, déposé en mairie de Niedervisse.

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