Permis de construire n° 05750421V0002 à Niderhoff pour 159 m² de locaux, 30 Gr Grand' Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05750421V0002
Demandeur
COMMUNE DE NIDERHOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niderhoff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750421V0002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 30 Gr Grand' Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE NIDERHOFF.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01126, 01127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niderhoff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 12 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | 7 m² | 159 m² |
| Total | 152 m² | 12 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | 7 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 12 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | 7 m² | 159 m² |
| Total locaux | 152 m² | 12 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | 7 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIDERHOFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705047
- SIRET
- 21570504700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIDERHOFF (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750421V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |