Permis de construire Mixte N° 05750420V0005

Permis de construire n° 05750420V0005 à Niderhoff pour 388 m² de logement et locaux, Moulin De La Neuve Grange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05750420V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05750420V0005, délivré le 3 mars 2021 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Moulin De La Neuve Grange.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 367 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0847. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 367 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niderhoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NITTING (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750420V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 367 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De La Neuve Grange, à Niderhoff (57560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750420V0005, déposé en mairie de Niderhoff.

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