Permis de construire n° 05749914S0001 à Neufgrange pour 159 m² de locaux, Camping St Vit Rue De L Et
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05749914S0001
Demandeur
SCI DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05749914S0001, délivré le 7 juillet 2014 à Neufgrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Camping St Vit Rue De L Et. Le projet est porté par SCI DU TREFLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17173, 179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufgrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neufgrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufgrange Code postal 57910 Identifiant INSEE 57499
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 201 m² |
| Total | 42 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 201 m² |
| Total locaux | 42 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388176257
- SIRET
- 38817625700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Autres dossiers de SCI DU TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |