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Permis de construire Mixte N° 05749822V0007

Permis de construire n° 05749822V0007 à Neufchef pour 2 895 m² de logement et locaux, 8 Rue De Hayange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Hayange, à Neufchef (57700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par H2 IMMO et accordée le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749822V0007, déposé en mairie de Neufchef.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05749822V0007

Demandeur

H2 IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchef (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749822V0007 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 8 Rue De Hayange. Le projet est porté par H2 IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 636 m²

Surface créée

2 895 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

2 895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchef

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²
Locaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total	2 895 m²	2 895 m²	2 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	196 m²	196 m²	196 m²
dont Bureaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	196 m²	196 m²	196 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	18	3	1	-	30
-	26,7 %	60,0 %	10,0 %	3,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2 IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833651078
SIRET: 83365107800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NEUFCHEF (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05749822V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Hayange, à Neufchef (57700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par H2 IMMO et accordée le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 699 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05749822V0007, déposé en mairie de Neufchef.

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