Déclaration préalable Logement N° 0574982600010

Déclaration préalable n° 0574982600010 à Neufchef pour 187 m² de logement, 46 B Rue De Hayange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0574982600010

Demandeur

SCI BEAUSOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchef (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574982600010 a été accordée le 30 mars 2026, pour un projet situé 46 B Rue De Hayange. SCI BEAUSOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01161, 01163. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchef

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01161 01163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 187 m² 0 m² 0 m² 83 m² 104 m² 353 m²
Total 249 m² 187 m² 0 m² 0 m² 83 m² 104 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUSOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
479603524
SIRET
47960352400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2004
Localisation
NEUFCHEF (57700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574982600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 B Rue De Hayange, à Neufchef (57700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BEAUSOLEIL et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574982600010, déposé en mairie de Neufchef.

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