Permis de construire n° 05749613V0002 à Nébing pour 107 m² de locaux, Rue General Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05749613V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue General Leclerc, le permis de construire n° 05749613V0002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Nébing (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32140, 232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nébing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nébing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nébing Code postal 57670 Identifiant INSEE 57496
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 594 m² |
| Total | 4 487 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 487 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 594 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEBING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |