Permis de construire n° 05749124P0018 à Moyeuvre-Grande pour 600 m² de locaux, Rue Pierre Beregovoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 05749124P0018
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749124P0018 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé Rue Pierre Beregovoy. COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11, 11713, 11741. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyeuvre-Grande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 222 m² |
| Total | 1 622 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701271
- SIRET
- 24570127100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749124P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |