Permis de construire Mixte N° 0574892500005

Permis de construire n° 0574892500005 à Mouterhouse pour 1 514 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Bergers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en individuel, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bergers, à Mouterhouse (57620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES ONDINES et accordée le 15 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574892500005, déposé en mairie de Mouterhouse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0574892500005

Demandeur

SCI LES ONDINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0574892500005 a été délivré le 15 juin 2026 à Mouterhouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Bergers. Le demandeur déclaré est SCI LES ONDINES.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02163. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 398 m²

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

1 514 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouterhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouterhouse Code postal 57620 Identifiant INSEE 57489
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	974 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	2 241 m²
Locaux	1 564 m²	247 m²	1 514 m²	-1 267 m²	297 m²
Total	2 538 m²	1 514 m²	1 514 m²	0 m²	2 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 564 m²	0 m²	1 514 m²	-1 514 m²	50 m²
dont Hôtels	1 052 m²	0 m²	1 052 m²	-1 052 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	1 564 m²	247 m²	1 514 m²	-1 267 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	29
Individuels groupés	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	12	11	2	-	29
-	13,8 %	41,4 %	37,9 %	6,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ONDINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445184302
SIRET: 44518430200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0574892500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en individuel, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Bergers, à Mouterhouse (57620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES ONDINES et accordée le 15 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 11 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574892500005, déposé en mairie de Mouterhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouterhouse

PC n°05748916S0001 Locaux Commencé

Rue Des Bergers

Mouterhouse (57620)

Nouvelle construction

08 oct. 2016 375 m² SDP COMMUNE DE MOUTERHOUSE

PC n°05748916S0003 Logement Terminé

Rue Fourneau Neuf

Mouterhouse (57620)

Nouvelle construction

01 mars 2017 112 m² SDP

PC n°05748922B0001 Locaux Autorisé

12 Rue Albert Schweitzer

Mouterhouse (57620)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 32 m² SDP

PC n°05748923B0003 Logement Commencé

Rue Des Bergers

Mouterhouse (57620)

Travaux sur construction existante

28 nov. 2023 974 m² SDP

PC n°05748924B0002 Logement Autorisé

Rue Des Bergers

Mouterhouse (57620)

Transformation avec diminution

14 mai 2024 1 004 m² SDP