Permis de construire Logement N° 05748923B0003

Permis de construire n° 05748923B0003 à Mouterhouse pour 974 m² de logement, Rue Des Bergers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 05748923B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Mouterhouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748923B0003 porte sur un projet situé Rue Des Bergers.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

12 398 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouterhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouterhouse Code postal 57620 Identifiant INSEE 57489
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 - - - - 16
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTERHOUSE (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748923B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bergers, à Mouterhouse (57620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748923B0003, déposé en mairie de Mouterhouse.

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