Permis de construire Logement N° 05748424V0005

Permis de construire n° 05748424V0005 à Morsbach pour 195 m² de logement, 27 Rue De Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 05748424V0005

Demandeur

SCI TAHITI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 05748424V0005 a été délivré le 5 juin 2024 à Morsbach (Moselle, Grand Est). SCI TAHITI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01463, 01461, 01456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01463 01461 01456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 30 m² 165 m² 0 m² 0 m² 195 m² 445 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 210 m²
Total 625 m² 30 m² 165 m² 0 m² 165 m² 30 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAHITI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982010076
SIRET
98201007600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORSBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748424V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Lorraine, à Morsbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TAHITI et accordée le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748424V0005, déposé en mairie de Morsbach.

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