Permis de construire Logement N° 05748423V0005

Permis de construire n° 05748423V0005 à Morsbach pour 141 m² de logement, Wehr

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05748423V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023 à Morsbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748423V0005 porte sur un projet situé Wehr.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03102, 03101, 03100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morsbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03102 03101 03100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wehr

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Wehr, à Morsbach (57600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748423V0005, déposé en mairie de Morsbach.

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