Permis de construire Locaux N° 05748422V0005

Permis de construire n° 05748422V0005 à Morsbach pour 3 692 m² de locaux, Rue Jean Cugnot Hasenwiese

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05748422V0005

Demandeur

STO24 FRA N100

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748422V0005, délivré le 27 octobre 2022 à Morsbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Cugnot Hasenwiese. STO24 FRA N100 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 692 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20220, 20222. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface créée

3 692 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20220 20222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hasenwiese

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total locaux 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N100

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912613890
SIRET
91261389000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748422V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Cugnot Hasenwiese, à Morsbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STO24 FRA N100 et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748422V0005, déposé en mairie de Morsbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morsbach