Permis de construire Locaux N° 05748418V0007

Permis de construire n° 05748418V0007 à Morsbach pour 212 m² de locaux, Zone Commerciale Europa Ru

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 05748418V0007

Demandeur

P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748418V0007 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Zone Commerciale Europa Ru. La demande émane de P.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 182 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05431, 05433, 05435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 080 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05431 05433 05435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 605 m²
Total 393 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 423 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 393 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833334774
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748418V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Commerciale Europa Ru, à Morsbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P et accordée le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748418V0007, déposé en mairie de Morsbach.

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