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Permis de construire Locaux N° 05748418V0004

Permis de construire à Morsbach pour 602 m² de locaux - Rue Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cugnot, Morsbach (57600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EUROPA et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748418V0004, instruit par la commune de Morsbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05748418V0004

Demandeur

SCI EUROPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748418V0004, délivré le 27 juin 2018 à Morsbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Cugnot, Morsbach (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EUROPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20250, 20252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

22/01/2020

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20250 20252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419597737
SIRET: 41959773700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALTVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748418V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cugnot, Morsbach (57600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EUROPA et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748418V0004, instruit par la commune de Morsbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morsbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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