Permis de construire Locaux N° 05748418V0004

Permis de construire n° 05748418V0004 à Morsbach pour 602 m² de locaux, Rue Cugnot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05748418V0004

Demandeur

SCI EUROPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748418V0004 a été délivré le 27 juin 2018 à Morsbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Cugnot. Le projet est porté par SCI EUROPA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20250, 20252. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20250 20252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419597737
SIRET
41959773700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748418V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Cugnot, à Morsbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EUROPA et accordé le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748418V0004, déposé en mairie de Morsbach.

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