Permis de construire Logement N° 05748416V0010

Permis de construire n° 05748416V0010 à Morsbach pour 278 m² de logement, 66 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 05748416V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748416V0010, délivré le 2 janvier 2017 à Morsbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 270 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 8 m² 270 m² 0 m² 270 m² 8 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748416V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Rue Nationale, à Morsbach (57600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748416V0010, déposé en mairie de Morsbach.

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