Permis de construire n° 05748416V0006 à Morsbach pour 240 m² de locaux, Rue Jean Prouve
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 05748416V0006
Demandeur
SCI LES PAILLES EN QUEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Morsbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748416V0006 porte sur un projet situé Rue Jean Prouve. Le demandeur déclaré est SCI LES PAILLES EN QUEUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21174, 21176, 21178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morsbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
| Total | 532 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 532 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
| Total locaux | 532 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PAILLES EN QUEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480211184
- SIRET
- 48021118400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748416V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |