Permis de construire Logement N° 05748323S0007

Permis de construire n° 05748323S0007 à Morhange pour 3 719 m² de logement, Rue Leon Maujean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 05748323S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748323S0007 a été délivré le 26 octobre 2023 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Leon Maujean.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

3 719 m²

Surface créée

3 719 m²

Surface totale après

3 719 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 3 719 m²
Locaux 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² -3 719 m² 0 m²
Total 3 719 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 3 719 m² 0 m² 3 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748323S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Maujean, à Morhange (57340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748323S0007, déposé en mairie de Morhange.

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