Déclaration préalable Locaux N° 05748323S0018

Déclaration préalable n° 05748323S0018 à Morhange pour 72 m² de locaux, 82 Rue President Poincare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier DP n° 05748323S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05748323S0018 a été accordée le 18 mai 2023 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 82 Rue President Poincare.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748323S0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 82 Rue President Poincare, à Morhange (57340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748323S0018, déposé en mairie de Morhange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morhange

Autres types d'autorisations à Morhange