Déclaration préalable Locaux N° 05748323S0018

Déclaration préalable à Morhange pour 72 m² de locaux - 82 Rue President Poincare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier DP n° 05748323S0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05748323S0018, accordée le 18 mai 2023 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 82 Rue President Poincare, Morhange (57340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morhange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748323S0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue President Poincare, Morhange (57340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748323S0018, instruit par la commune de Morhange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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