Permis de construire Locaux N° 05748321S0009

Permis de construire n° 05748321S0009 à Morhange pour 77 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05748321S0009

Demandeur

GAEC DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748321S0009 a été délivré le 14 octobre 2021. Le demandeur déclaré est GAEC DES TILLEULS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Morhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 674 m²
Total 597 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 674 m²
Total locaux 597 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TILLEULS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342433414
SIRET
34243341400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1987
Localisation
RICHE (57340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748321S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES TILLEULS et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748321S0009, déposé en mairie de Morhange.

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