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Permis de construire Mixte N° 05748321S0007

Permis de construire n° 05748321S0007 à Morhange pour 672 m² de logement et locaux, 57 Avenue Georges Pompidou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 57 Avenue Georges Pompidou, à Morhange (57340).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748321S0007, déposé en mairie de Morhange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 05748321S0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748321S0007 porte sur un projet situé 57 Avenue Georges Pompidou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06263, 06264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morhange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06263 06264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Locaux	912 m²	81 m²	330 m²	591 m²	-180 m²	732 m²
Total	912 m²	81 m²	591 m²	591 m²	81 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	81 m²	330 m²	0 m²	411 m²	676 m²
Autres activités	647 m²	0 m²	0 m²	591 m²	-591 m²	56 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	56 m²
dont Entrepôt	541 m²	0 m²	0 m²	541 m²	-541 m²	0 m²
Total locaux	912 m²	81 m²	330 m²	591 m²	-180 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INSMING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748321S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 57 Avenue Georges Pompidou, à Morhange (57340).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748321S0007, déposé en mairie de Morhange.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morhange

PC n°05748320S0008 Locaux Autorisé

19 Rue De La Porte De France

Morhange (57340)

Extension sans transformation

06 janv. 2021 26 m² SDP

PC n°05748321S0001 Logement Terminé

8 Rue Francois Furet

Morhange (57340)

Nouvelle construction

09 mars 2021 109 m² SDP

PC n°05748321S0004 Logement Terminé

32 Route De Baronville

Morhange (57340)

Nouvelle construction

11 mai 2021 180 m² SDP

PC n°05748321S0011 Logement Commencé

34 Route De Baronville

Morhange (57340)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 161 m² SDP

PC n°05748321S0002 Locaux Autorisé

140 Rue Du President Poincare

Morhange (57340)

Extension sans transformation

16 août 2021 72 m² SDP

PC n°05748321S0009 Locaux Terminé

Morhange (57340)

Extension sans transformation

14 oct. 2021 77 m² SDP GAEC HIERONIMUS

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