Permis de construire n° 05748223M0010 à Ogy-Montoy-Flanville pour 1 843 m² de locaux, Patural
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05748223M0010
Demandeur
ASSOCIATION METZ-POLE-SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748223M0010, délivré le 30 novembre 2023 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Patural. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION METZ-POLE-SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27386. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION METZ-POLE-SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 434047585
- SIRET
- 43404758500030
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748223M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |