Permis de construire n° 05748223M0003 à Ogy-Montoy-Flanville pour 186 m² de logement, 47 Rue De La Planchette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 05748223M0003
Demandeur
SCI FILIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748223M0003, délivré le 11 mai 2023 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue De La Planchette. SCI FILIZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 916 m² |
| Total | 730 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 916 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FILIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423537836
- SIRET
- 42353783600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- OGY MONTOY FLANVILLE (ANCIENNEME (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748223M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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