Permis de construire Locaux N° 05748218M0002

Permis de construire n° 05748218M0002 à Ogy-Montoy-Flanville pour 43 m² de locaux, 34 Route De Sarrebruck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 05748218M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748218M0002 porte sur un projet situé 34 Route De Sarrebruck.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26467. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 058 m²
Total 1 058 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 058 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 058 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 246 m²
dont Entrepôt 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 812 m²
Total locaux 1 058 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OGY-MONTOY-FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748218M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Route De Sarrebruck, à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748218M0002, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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