Permis de construire n° 05748112P0025 à Montois-la-Montagne pour 221 m² de locaux, rue Jean Mace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 05748112P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748112P0025 porte sur un projet situé rue Jean Mace.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 541 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1537, B 1538, B 2809, 2809. La voie, rue Jean Mace, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 541 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 735 m² à 1 956 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 735 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 735 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 735 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 735 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748112P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mace à Montois-la-Montagne (57860)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Mace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.