Permis de construire Mixte N° 05748020Y0028

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 2 724 m² de logement et locaux - Rue Du General Franiatte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05748020Y0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05748020Y0028, délivré le 16 juillet 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Franiatte, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 322 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 551 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 322 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

2 724 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748020Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 322 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Franiatte, Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 173 m² d'habitation et 551 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748020Y0028, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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