Permis de construire Mixte N° 05748015Y0014

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 1 568 m² de logement et locaux - 1-3 Allee Du Maire Steinmetz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 05748015Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05748015Y0014, délivré le 28 décembre 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Allee Du Maire Steinmetz, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18280, 18281, 20295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 052 m²

Surface existante avant

6 266 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

7 834 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18280 18281 20295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 545 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 818 m²
Locaux 1 721 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 016 m²
Total 6 266 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 7 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m²
Commerce et services 135 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 430 m²
Total locaux 1 721 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 1 - - 19
- 36,8 % 57,9 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (L8057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748015Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Allee Du Maire Steinmetz, Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748015Y0014, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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