Permis de construire Mixte N° 05748015Y0014

Permis de construire n° 05748015Y0014 à Montigny-lès-Metz pour 1 568 m² de logement et locaux, 1-3 Allee Du Maire Steinmetz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 05748015Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748015Y0014 porte sur un projet situé 1-3 Allee Du Maire Steinmetz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18280, 18281, 20295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 052 m²

Surface existante avant

6 266 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

7 834 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18280 18281 20295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 545 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 818 m²
Locaux 1 721 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 016 m²
Total 6 266 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 7 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 430 m²
Autres activités 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m²
dont Bureaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m²
Total locaux 1 721 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 1 - - 19
- 36,8 % 57,9 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (L8057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748015Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Allee Du Maire Steinmetz, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748015Y0014, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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