Permis de construire n° 05747921N0002 à Montenach pour 26 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05747921N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTENACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Montenach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747921N0002 porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTENACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 189 m² |
| Locaux | 186 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 202 m² |
| Total | 365 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 202 m² |
| Total locaux | 186 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTENACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704792
- SIRET
- 21570479200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTENACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747921N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |