Permis de construire n° 05747615N0001 à Monneren pour 546 m² de locaux, 64 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 05747615N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONNEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747615N0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Monneren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64 Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNEREN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monneren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Monneren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monneren Code postal 57920 Identifiant INSEE 57476
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 186 m² |
| Total | 640 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 640 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONNEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704768
- SIRET
- 21570476800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONNEREN (57920)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONNEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747615N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |