Permis de construire n° 05747612N0006 à Monneren pour 684 m² de locaux, 64 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 février 2013
Dossier PC n° 05747612N0006
Demandeur
COMMUNE DE MONNEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747612N0006 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2013 à Monneren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNEREN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 392. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monneren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Monneren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monneren Code postal 57920 Identifiant INSEE 57476
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 324 m² |
| Total | 640 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 640 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 640 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONNEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704768
- SIRET
- 21570476800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONNEREN (57920)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONNEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747612N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |