Permis de construire Logement N° 05747521N0009

Permis de construire n° 05747521N0009 à Mondorff pour 467 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05747521N0009

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis de construire n° 05747521N0009 a été délivré le 7 juin 2022 à Mondorff (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par DUHO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0189, 0190. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondorff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondorff

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0189 0190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondorff Code postal 57570 Identifiant INSEE 57475
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389477365
SIRET
38947736500057
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747521N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, à Mondorff (57570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUHO IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747521N0009, déposé en mairie de Mondorff.

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