Permis de construire Logement N° 05710920N0011

Permis de construire n° 05710920N0011 à Breistroff-la-Grande pour 447 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 05710920N0011

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710920N0011, ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par DUHO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3212, 3214, 4831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3212 3214 4831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUHO IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389477365
SIRET
38947736500057
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710920N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Breistroff-la-Grande (57570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUHO IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710920N0011, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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