Permis de construire Logement N° 05747423N0004

Permis de construire n° 05747423N0004 à Mondelange pour 59 m² de logement, 377 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 05747423N0004

Demandeur

SCI AVF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747423N0004, délivré le 11 août 2023 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 377 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par SCI AVF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 65 m²
Total 189 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422079301
SIRET
42207930100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
MONDELANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747423N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 377 Rue De Metz, à Mondelange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AVF et accordé le 11 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2023, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747423N0004, déposé en mairie de Mondelange.

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