Permis de construire Locaux N° 05747423N0014

Permis de construire n° 05747423N0014 à Mondelange pour 461 m² de locaux, 1 Rue Du 7 Septembre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 05747423N0014

Demandeur

SCI PHOENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du 7 Septembre, le permis de construire n° 05747423N0014 a été délivré le 14 novembre 2023 à Mondelange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI PHOENIX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12648, 12653, 16349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12648 12653 16349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 986 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 986 m²
Total 986 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 525 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 986 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 986 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHOENIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913779674
SIRET
91377967400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747423N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du 7 Septembre, à Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHOENIX et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747423N0014, déposé en mairie de Mondelange.

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