Permis de construire n° 0574692500005 à Mittersheim pour 44 m² de logement, 66 Rue De La Cornee D Argent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 0574692500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0574692500005, délivré le 29 août 2025 à Mittersheim (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Rue De La Cornee D Argent.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19264, 19265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mittersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -6 m² | 44 m² |
| Total | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -6 m² | 44 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZWEIBRUCKEN (66482)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574692500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |