Permis de construire Locaux N° 0574692400007

Permis de construire n° 0574692400007 à Mittersheim pour 628 m² de locaux, 33 Rue De Dieuze

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0574692400007

Demandeur

JENET ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Mittersheim (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574692400007 porte sur un projet situé 33 Rue De Dieuze. Le demandeur déclaré est JENET ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04138, 04139, 04140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04138 04139 04140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 372 m²
Locaux 646 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 646 m²
Total 704 m² 0 m² 628 m² 0 m² 314 m² 314 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 646 m²
dont Hôtels 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 646 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JENET ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752163014
SIRET
75216301400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGALTROFF (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574692400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Dieuze, à Mittersheim (57930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENET ENVIRONNEMENT et accordé le 1 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574692400007, déposé en mairie de Mittersheim.

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