Permis de construire Locaux N° 05746920V0005

Permis de construire n° 05746920V0005 à Mittersheim pour 28 m² de locaux, Chemin De La Digue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 05746920V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittersheim (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746920V0005 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé Chemin De La Digue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0194. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²
Total 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²
dont Entrepôt 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²
Total locaux 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WUPPERTAL (42287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746920V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Digue, à Mittersheim (57930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746920V0005, déposé en mairie de Mittersheim.

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