Permis de construire à Mittersheim pour 72 m² de logement - 97 Rue De La Cornee D Argent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 05746919V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05746919V0002, délivré le 24 janvier 2020 à Mittersheim (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 97 Rue De La Cornee D Argent, Mittersheim (57930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20380, 20381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mittersheim Code postal 57930 Identifiant INSEE 57469
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAHLENAU (55491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746919V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |