Permis de construire Mixte N° 05746821P0003

Permis de construire n° 05746821P0003 à Mittelbronn pour 350 m² de logement et locaux, 194 Ferme Schnakenhoff

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05746821P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746821P0003, délivré le 24 mars 2025 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 194 Ferme Schnakenhoff.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 045. L'instruction du dossier a duré 4 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 251 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Hôtels 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Ce dossier prévoit 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746821P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 251 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Ferme Schnakenhoff, à Mittelbronn (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746821P0003, déposé en mairie de Mittelbronn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mittelbronn

Autres types d'autorisations à Mittelbronn