Permis de construire à Mittelbronn pour 32 m² de locaux - 0030 Rue Saint Augustin Schoeff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 05746824P0003
Demandeur
SCI KAHRAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746824P0003, délivré le 27 mai 2024 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0030 Rue Saint Augustin Schoeff, Mittelbronn (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAHRAMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08282.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittelbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 569 m² |
| Total | 537 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 537 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAHRAMAN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 977825140
- SIRET
- 97782514000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746824P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |