Permis de construire Locaux N° 05746824P0003

Permis de construire n° 05746824P0003 à Mittelbronn pour 32 m² de locaux, 0030 Rue Saint Augustin Schoeff

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 05746824P0003

Demandeur

SCI KAHRAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746824P0003 a été délivré le 27 mai 2024 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0030 Rue Saint Augustin Schoeff. Le dossier a été déposé par SCI KAHRAMAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08282. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbronn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 569 m²
Total 537 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 537 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 569 m²
Total locaux 537 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAHRAMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
977825140
SIRET
97782514000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746824P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0030 Rue Saint Augustin Schoeff, à Mittelbronn (57370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KAHRAMAN et accordée le 27 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746824P0003, déposé en mairie de Mittelbronn.

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