Permis de construire Logement N° 05746818P0005

Permis de construire n° 05746818P0005 à Mittelbronn pour 109 m² de logement, Rue De Sarrebourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 05746818P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746818P0005 a été délivré le 17 octobre 2018 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sarrebourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09377. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelbronn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746818P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Sarrebourg, à Mittelbronn (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746818P0005, déposé en mairie de Mittelbronn.

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