Permis de construire Locaux N° 05746817P0005

Permis de construire n° 05746817P0005 à Mittelbronn pour 1 292 m² de locaux, 24 Rue De Phalsbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 05746817P0005

Demandeur

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746817P0005, délivré le 10 janvier 2018 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De Phalsbourg. La demande émane de CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0296, 02173, 02174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 940 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0296 02173 02174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
332778224
SIRET
33277822400011
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746817P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Phalsbourg, à Mittelbronn (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746817P0005, déposé en mairie de Mittelbronn.

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