Permis de construire Mixte N° 05746613S0011

Permis de construire n° 05746613S0011 à Metzing pour 174 m² de logement et locaux, 60 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 05746613S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metzing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746613S0011 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé 60 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2275, 2273, 2271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2275 2273 2271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzing Code postal 57980 Identifiant INSEE 57466
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 64 m² 66 m² 0 m² 0 m² 130 m² 360 m²
Locaux 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 110 m² -66 m² 44 m²
Total 340 m² 64 m² 110 m² 0 m² 110 m² 64 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 110 m² -66 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746613S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Principale, à Metzing (57980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746613S0011, déposé en mairie de Metzing.

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