Permis de construire Logement N° 05746613S0004

Permis de construire n° 05746613S0004 à Metzing pour 328 m² de logement, 66 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 05746613S0004

Demandeur

HAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Metzing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746613S0004 porte sur un projet situé 66 Rue Principale. Le demandeur déclaré est HAK.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzing Code postal 57980 Identifiant INSEE 57466
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 259 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Total 259 m² 69 m² 259 m² 0 m² 259 m² 69 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794422634
SIRET
79442263400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Principale, à Metzing (57980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAK et accordée le 20 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746613S0004, déposé en mairie de Metzing.

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