Permis de construire n° 0574632500126 à Metz pour 169 m² de locaux, 10 Rue Des Intendants Joseph Et Ernest Joba
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0574632500126
Demandeur
TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574632500126 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé 10 Rue Des Intendants Joseph Et Ernest Joba. La demande émane de TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK166, HK63, HK127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 750 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 7 919 m² |
| Total | 7 750 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 7 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 750 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 7 919 m² |
| Total locaux | 7 750 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 7 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 538567793
- SIRET
- 53856779300020
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574632500126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |